Il s’agit d’une disposition prise dans certaines régions de la France. Elle favorise l’utilisation des véhicules à deux roues. Comment y avoir accès ?
Quels sont les vélos pris en compte par cette subvention ?
La subvention d’achat vélo électrique en ile de France ne concerne pas tous les types de vélo. Des vélos spécifiques sont en effet ciblés. Deux types de vélos sont donc concernés. En premier, nous avons les vélos à assistance électriques qui sont neufs. Il s’agit donc des vélos électriques pliants ou non et surtout, neufs.
Les vélos cargo neufs possédant une assistance électrique ou non sont aussi concernés. Que ceux-ci soient bi porteurs, triporteurs et longtail, la convention s’applique à eux. Aussi, certains accessoires de vélo peuvent être subventionnés. Au nombre de ceux-ci nous avons le casque, le panier ou l’antivol. Leur subvention ne peut être effective que s’ils sont présentés sur la facture dudit vélo.
Quelles sont les conditions à respecter pour profiter de cette subvention ?
Cette convention peut être accordée à ceux respectant des critères prédéfinis. Le bénéficiant doit avant tout être une personne physique. Il doit s’agir d’une personne majeure. À défaut, il peut s’agir d’un mineur émancipé. Il est également nécessaire de résider en Île-de-France pour en bénéficier. Aussi, il faut avoir fait l’achat d’un vélo neuf à partir du 1er décembre 2019. Ce dernier doit être conforme à la règlementation en vigueur.
Le bénéficiant doit prendre l’engagement de ne pas revendre son vélo sur une durée de 3 ans. Il n’est pas possible de bénéficier de la même aide deux fois. Il doit alors s’agir d’un novice à la chose. Une aide financière locale doit avoir été demandée au préalable.
Quels sont les documents justificatifs à fournir ?
Il vous sera demandé une copie de votre facture d’achat et des accessoires s’il y en a. Celle-ci doit être à votre nom et rédigée en français. Une copie du certificat d’homologation de vélo que le vendeur vous aura fourni sera demandée. Ce document ne vaut que pour les vélos électriques. Il vous faudra aussi donner une copie de votre pièce d’identité.
Si le demandeur est un mineur émancipé, il devra fournir une copie de son justificatif d’émancipation. Le demandeur donnera aussi un RIB à son nom. Le demandeur peut être une personne résidant dans une ville proposant le même type d’aide. Dans ce cas, il fournira son justificatif d’obtention ou de refus d’aide financière de ladite ville.